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Circulaire DGS du 28/10/2005
la prévention du risque liés aux légionelles dans les établissements sociaux et médicaux d’hébergement pour les personnes âgées.
Création de la rubrique 2921
sur les installations de refroidissement par dispersion d’eau dansun flux d’air par Décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004.
Arrêtés Ministériels - Paris le 13 décembre 2004
concernant les installations soumises à autorisation ou à déclaration.
Circulaire n° 2002/243 du 22/04/02
relative à la prévention du risque lié aux légionnelles dans les établissements de santé :
Circulaire n° 98/771 du 31/12/98
relative à la mise en oeuvre des bonnes pratiques d’entretien
des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionnelles dans les installations à risque et dans celle des bâtiments recevant du public,
Circulaire n° 97/311 du 24/04/97
relative à la surveillance et à la prévention de la légionnellose.
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